Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / TERMS OF SALE

🇫🇷 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par NESOI STUDIO (ci-après « le Vendeur ») via le site nesoistudio.com auprès de tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Vendeur

NESOI STUDIO – Mme Weronika ZELAZO Entrepreneur individuel (micro-entreprise) 102 Avenue Maréchal Gallieni, 13600 La Ciotat, France SIREN : 988 331 427 – TVA : FR46988331427 E-mail : contact@nesoistudio.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence de couleur ou d'aspect liée à l'écran du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines pièces sont fabriquées à la commande ; le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit et dans notre Politique d'expédition.

Nos bijoux sont plaqués or ou plaqués argent, conçus en Provence.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste de prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe / Shopify Payments. Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire et autres moyens proposés par le prestataire de paiement).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

La commande n'est traitée qu'après acceptation et encaissement du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, en France et dans l'Union européenne, via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais de traitement et de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités d'exercice de ce droit, les frais de retour et les exceptions (notamment les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client) sont détaillés dans notre Politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement d'un produit affecté d'un vice caché.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@nesoistudio.com.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée, dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à contact@nesoistudio.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.

🇬🇧 TERMS OF SALE

Article 1 – Purpose and scope

These Terms of Sale govern the sale of products by NESOI STUDIO (the "Seller") via nesoistudio.com to any consumer purchaser (the "Customer").

Any order placed on the website implies prior and unreserved acceptance of these Terms. The Seller reserves the right to amend them at any time; the applicable Terms are those in force on the date of the order.

Article 2 – Seller

NESOI STUDIO – Ms Weronika ZELAZO Sole trader (micro-entreprise) 102 Avenue Maréchal Gallieni, 13600 La Ciotat, France SIREN: 988 331 427 – VAT: FR46988331427 Email: contact@nesoistudio.com

Article 3 – Products

Products are described and presented as accurately as possible. Photographs and visuals are not contractually binding and shall not engage the Seller's liability in the event of a slight difference in colour or appearance due to the Customer's screen.

Products are offered subject to availability. Certain pieces are made to order; the production time is indicated on the product page and in our Shipping Policy.

Our jewellery is gold-plated or silver-plated, designed in Provence.

Article 4 – Prices

Prices are shown in euros, inclusive of all taxes, excluding delivery costs. Delivery costs are calculated and displayed before the order is confirmed.

The Seller reserves the right to change prices at any time, it being understood that the applicable price is the one in force when the order is confirmed.

Article 5 – Orders

The Customer places an order directly on the website. The order is only definitively registered once payment is confirmed. A confirmation email summarising the order is sent to the Customer.

The Seller reserves the right to refuse or cancel any order for legitimate reasons, including a prior dispute, product unavailability, or a manifest pricing error.

Article 6 – Payment

Payment is made online, securely, via Stripe / Shopify Payments. Accepted payment methods are shown at checkout (bank card and other methods offered by the payment provider).

The Seller does not store any banking data. Transactions are secured by the payment provider. Orders are processed only after acceptance and receipt of payment.

Article 7 – Delivery

Products are delivered to the delivery address provided by the Customer, within France and the European Union, via Colissimo or Mondial Relay. Processing and delivery times are specified in our Shipping Policy.

Delivery times are indicative. Risk of loss or damage passes to the Customer when they (or a third party designated by them, other than the carrier) take physical possession of the products.

Article 8 – Right of withdrawal

In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, the Customer has 14 days from receipt of the order to exercise their right of withdrawal, without needing to justify a reason.

The conditions for exercising this right, return costs, and exceptions (in particular personalised or made-to-order products) are detailed in our Refund Policy.

Article 9 – Legal guarantees

Independently of any commercial warranty, the Seller remains bound by the following legal guarantees:

  • Legal guarantee of conformity (Articles L.217-3 et seq. of the French Consumer Code): the Customer has 2 years from delivery to obtain, free of charge, the repair or replacement of a non-conforming product.
  • Guarantee against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code): the Customer may obtain the replacement or refund of a product affected by a hidden defect.

To invoke these guarantees, the Customer may contact the Seller at contact@nesoistudio.com.

Article 10 – Liability

The Seller shall not be held liable for non-performance of the contract in the event of force majeure, the Customer's own act, or the unforeseeable and insurmountable act of a third party. The Seller's liability shall not exceed the amount of the relevant order, within the limits permitted by law and without prejudice to the consumer's statutory rights.

Article 11 – Personal data

The Customer's personal data is processed in accordance with our Privacy Policy and the GDPR.

Article 12 – Mediation and disputes

In the event of a dispute, the Customer is invited to contact the Seller first at contact@nesoistudio.com to seek an amicable solution.

In accordance with Article L.612-1 of the French Consumer Code, the Customer may use a consumer mediator free of charge. They may also use the European online dispute resolution platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr

These Terms of Sale are governed by French law. Failing an amicable resolution, the competent courts shall be determined in accordance with applicable legal rules.

Dernière mise à jour / Last updated: 21 June 2026